"Si nous parvenons à faire un contrat quadriennal commun, les trois universités fusionneront en 2012"

LES FAITS - Vendredi 10, 33 présidents d'université dont ceux de Paul Cézanne, Provence , Avignon, Nice ont été  reçus par Valérie Pécresse, leur ministre de tutelle. En janvier 2010, leur établissement accédera aux Responsabilités et Compétences Elargies (RCE), ce que l'on nomme l'autonomie. La ministre leur a délivré une sorte de feuille de route, en s 'appuyant sur un bilan de six mois et sur les difficultés rencontrées par les universités de la première vague depuis janvier 2009 (dont celle de la Méditerranée lire l'interview du président Berland 1)

 http://www.provenceducation.com/index.php?option=com_content&view=article&id=686:univervsite-de-la-mediterranee&catid=56:les-articles&Itemid=70

Interview intégrale

Vous devez être reçu par la ministre de l'enseignement supérieur et la recherche aujourd'hui vendredi 10 juillet avec les autres présidents des 33 Universités devant accéder en janvier 2010 aux Responsabilités et Compétences Elargies (RCE).  Qu'en attendez-vous ?

 Marc Pena - Le but pour Mme Pécresse est de rencontrer tous les présidents de ces Universités et de leur délivrer une feuille de route au moins à la préparation. Je vous avoue que nous n'avons pas attendu cette réunion pour nous y préparer. A partir du moment où nous étions candidat, nous avions tout à fait conscience des enjeux qui nous attendaient. Mais comme  il y a eu une première vague qui a connu des discussions, des formes de tension, parfois des malentendus, finalement  il est très important pour nous que l'on aie un rapport direct  avec la ministre pour que nous puissions à la fois avoir la feuille de route, mais aussi lui dire combien nous attendons ces RCE et combien il est important que nous puissions avoir,dans tous les sens du terme, un accompagement du ministre et du ouvernement.
Pour développer ce thème des tensions, la Conférence des présidents d'université (CPU) a rendu public un rapport  d'activité de l'année, faisant état en particulier des difficultés rencontrées (1). Comment appréhendez-vous cet accès aux RCE ?

 MP - Je veux que les règles du jeu soient claires. J'ai bien conscience que l'autonomie, ce n'est pas la faculté de faire ce que l'on veut, mais au contraire, c'est avoir au moins autant de responsabilités que de libertés. Je comprends bien que, demain, puisque nous allons avoir en charge la masse salariale, l'Etat prenne toutes les garanties nécessaires. Le contrôle exercé par le recteur ou la Direction générale et donc par la tutelle ne me gène en rien, mais, en revanche, il faut savoir le cadre dans lequel nous allons nous inscrire. Par exemple, un point très important est la négociation que nous aurons sur notre masse salariale, sur notre plafond d'emploi (1), c'est à dire le périmètre de notre action en tant que ressources humaines et possibilités financières. C'est ainsi que sera calculé ce que l'on appelle aujourd'hui notre budget consolidé. J'attends beaucoup de ces négociations parce que, d'après ce que je sais des universités de la première vague, il y a eu un certain nombre de problèmes,  plus techniques que politiques d'ailleurs mais qui ont fait que les modes de calcul pouvaient être différents entre l'Université et le ministère, nécessitant beaucoup d'ajustements et retardant la mise en oeuvre de l'autonomie. Nous appartenons à la seconde vague, cela a l'avantage que d'autres ont essuyé les plâtres, nous permettant d'arriver dans de meillures conditions. Le ministère qui a cette fois des éléments plus précis pourra être un interlocuteur plus fiable, nous permettant à nous Universités de prendre toutes nos responsabilités.

(1) Selon la CPU, le passage aux RCE a été perçu comme plutôt défavorable : tous les présidents qui ont eu à négocier l’établissement du socle initial de la masse salariale, doté par l'Etat, ont eu à regretter la réduction drastique de la plupart de leurs marges de manœuvre, notamment sur les emplois restés vacants en 2008. Mais surtout, une partie importante des charges associées au nouveau statut d’employeur restent non financées, en attente de décisions qui ne sont toujours pas prises, ou qui sont incomplètes (politique sociale, politique handicap, politique indemnitaire, etc.).

Les présidents souhaitent avoir des marges de manoeuvre plus grandes...

MP - Il faut bien comprendre que nous sommes en l'An I de l'autonomie, au tout début du processus. Je suis plutôt un optimiste, je pense que c'est une grande réforme, un très grand changement auquel je suis très, très favorable. Mais je pense que les choses ne vont pas se faire en un jour. L'autonomie, dans un premier temps, ce sont des modalités de gestion très différentes,une manière de nous organiser selon des procédures nouvelles. Dans un premier temps, c'est cet aspect gestionnaire, sécurité qui va primer.  J'ai bien conscience, je le redis, que je dois assumer la masse salariale de fonctionnaires d'Etat avec tout ce que cela signifie. Mais je crois qu'après il y aura une montée en puissance de l'autonomie et ce que j'espère, c'est démontrer ce qu'un établissement peut faire  de son autonomie, en termes de mission de service public,d'efficacité en termes de résultats et d'efficience. Je suis persuadé que dans certains domaines, à partir d'une bonne gestion, nous aurons des marges de manoeuvre. Alors, incontestablement, nous aurons franchi un  pas décisif. Le tout début se caractérise par un accompagnement, avec beaucoup de contraintes et petit à petit, par nos responsabilités, nous allons montrer que nous sommes capables d'avoir notre politique et d'être totalement autonomes. Et nous aurons alors des contrôles, des évaluations qui interviendront a posteriori (Ndlr un certain nombre de présidents estiment actuellement trop lourdes les directives a priori)

(2) http://www.nouvelleuniversite.gouv.fr/-l-etat-partenaire-accompagnateur-et-garant-de-la-reforme-.html

La CPU met en place un groupe de travail chargé de faire part des expériences des premières universités autonomes, les mutualiser en quelque sorte. Pour vous, c'est une initiative forcément intéressante...

MP - Bien entendu. N'oublions pas que toutes les universités ont pour vocation de passer à l'autonomie à terme, cela ne concerne pas tel ou tel établissement. C'est donc très important que nous puissions partager nos expériences, ce sera à la fois une expérience propre, mais aussi un moyen de faire évoluer l'autonomie en France

(2) http://www.nouvelleuniversite.gouv.fr/-l-etat-partenaire-accompagnateur-et-garant-de-la-reforme-.html

Les adversaires de la loi LRU ont beaucoup critiqué la règle de recomposition des conseils d’administration, voyant dans l’entrée de «  sept ou huit personnalités extérieures à l’établissement ;  d’au moins un chef d’entreprise ou cadre dirigeant d’entreprise ; d’au moins un autre acteur du monde économique et social «  un danger d’ingérence du privé. Quelles sont les personnes que vous avez désignées ? Et sur quels critères ?

MP - J'ai été moi-même élu selon les modalités de la loi LRU, le conseil d'adminsitration qui m'a élu était issu de cette loi qui prévoit que le président n'est élu que par les représentant des personnels administratifs, enseignants-chercheurs, étudiants, pas par les personnalités extérieures. Cette indépendance vis à vis des personnalités extérieures est importante face aux critiques que vous avez relayées.  Mais quand je fais le bilan de mon conseil d'administration, non seulement je n'ai pas l'impression qu'il y a ingérence, mais je suis frustré de l'inverse. Selon moi, les modalités de la loi LRU n'ont pas entraîné suffisamment de dynamisme politique et stratégique avec le monde  économique. Dire  que la loi LRU est une forme de privatisation est selon moi, de façon objective, sans polémique,  un combat en dehors de la réalité. Le conseil d'administration comporte certes huit personnalités extérieures. Parmi elles, quatre sont des représentants des collectivités territoriales,  il ne s'agit pas donc d'une émanation stricto sensu du monde économique. Pour les autres, j'ai demandé au premier président de la cour d'appel de siéger, nous sommes d'abord une université de droit et donc la formation des juristes, initiale ou continue, les professions du droit, l'insertion professionnelle  concerne la Cour d'apel ou le monde de la justice dans son ensemble. On ne peut pas dire que le  premier président de la cour d'appel représente des forces économiques qui sont en contradiction avec nos missions de service public.  Le directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations est présent au CA, cette  Caisse a un statut particulier en France , en lien étroit avec les politiques de l'Etat. Ma foi, je ne vois pas en quoi, si je veux être provocateur, le capitalisme a fait son entrée dans ce CA. Nous avons également unancien commissaire européen, qui nous apporte son expertise au niveau des projets de recherche à l'échelle eurpéenne. Enfin, c'est vrai, j'ai un chef d'entreprise, le Pdg de ST Microelectronics avec lequel nous avons des liens très forts en termes de recherche et de formation. Je crois donc la composition de ce conseil d'administration tout à fait équilibrée. En revanche,  ce que je regrette c'est que ces nouveaux coneils  d'administartion changent insuffisamment de nature et j'en suis en partie responsable. Nous avons encore des CA plus gestionnaires que politiques et stratégiques. Ce que j'ai institué, c'est de faire un fois par trimestre un CA particulier, qui met à l'ordre du jour uniquement de la prospective et de la stratégie et non pas les affaires du  quotidien que nous avons à gérer comme toute université. Je fais en sorte que les personnalités extérieures soient présentes ce jour-là pour que nous ayons des discussions de fond. Nous l'avons eu sur Campus ou sur la candidature aux RCE, sur les réformes  administratives et gestionnaires que j'ai entreprises dans l'établissment, ou sur le projet de fusion. Il y ades liens naturels qui se sont établis entre les laboratoires de recherche et le monde économique, mais au niveau de l'établissement  les liens sont encore insuffisamment institutionnalisés. Ce sera important quand demain chaque établissement sera en mesure de construire une fondation universitaire.Parce que dans une fondation en dehors des accords financiers vous avez un conseil de gestion paritaire entre les associés et les universitaires où l'on peut discuter de questions d'intérêt commun touchant la recherche, la valorisation, l'innovation, la formation et l'insertion professionnelle, sachant que l'objet d'une fondation n'est pas de se substituer  aux missions de service public de l'université, mais d'apporter une valeur ajoutée non seulement financière mais stratégique pour amener encore plus de légitimité à la politique menée par l'université.

"Je serai en mesure à l'automne de présenter le projet au CA, donnant naissance à la nouvelle fondation de l'Université Paul Cézanne avant la fin de l'année civile."

- Vous en êtes où justement de l'idée de fondation ?

MP - Nous n'avons pas encore créé une fondation, nous avons établi des statuts que nous avons présentés en CA. A l'Université Paul Cézanne, nous travaillons de façon très collective, très collégiale, un comité a donc réfléchi sur ce sujet.  Nous sommes arrivés à la phase, où, rencontrant le monde économique qui pourrait être intéressé, je serai en mesure à l'automne de présenter le projet au CA, donnant naissance à la nouvelle fondation de l'Université Paul Cézanne avant la fin de l'année civile. Elle devrait être axée sur la prospective, elle ne gérera pas  le quotidien, elle sera un incubateur de projets pour les  nouveaux métiers, la loi LRU nous a donné mission d'insertion professionnelle. Ce que j'ai préparé, avec d'autres, c'est  une réflexion sur les sciences  et technologies du XXI e siècle, et ce avec les atouts de Paul Cézanne. C'est à dire ses formations  en droit , en particulier au droit de l'environnement, de l'énergie ou de façon plus générale au droit de l'entreprise, au droit international. Nous avons également un fort secteur scientifique, autour de l'environnement, notamment sur le plateau de l'Arbois, en lien avec l'énergie et Iter, les ressources naturelles, la gestion du risque. Nous avons des domaines qui peuvent intéresser de grandes entreprises. Nous avons un autre domaine d'expertise, les transports. Nous avons enfin des liens naturels avec les banques, les assurances qui pourraient venir dans cette fondation, en particulier par ce que nous sommes capables de produire  en gestion, pensez à l'IAE. Nous aurons donc un périmètre à la fois large, mais également identifiant, et qui, chose importante, ne sera pas en concurrence avec ce que feront les fondations des autres universités du site. Dans la perspective de la fusion, il faut que nous ayons chacune notre prore contribution à la construction de cette université du futur.

Le président est responsable de l’attribution des primes aux personnels qui sont affectés à l’établissement, et peut créer des dispositifs d’intéressement permettant d’améliorer la rémunération des personnels. Avez-vous l'intention de vous saisir de cette possibilité ?

MP - Je l'ai déjà dit, je ne me priverai de rien. Je pense qu'il est sain et normal de récompenser l'investissement et le travail de chacun , ces primes pouvant être également collectives à l'échelle d'un service  en fonction du travail, et des objectifs atteints au cours de l'année. Mais il faut le faire de manère transparente, ce n'est pas le président seul qui décide, il est responsable devant ses conseils, la loi LRU , c'est une organisation collégiale. Il y aura donc des groupes de travail, des discussions, les propositions passeront devant le Comité technique paritaire créé par la loi LRU, mais également devant le CA

Autre latitude donnée par la loi LRU: embaucher des contractuels « Pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie A ;  Pour assurer, par dérogation au premier alinéa de l’article L. 952-6, des fonctions d’enseignement, de recherche ou d’enseignement et de recherche, après avis du comité de sélection « . Comment comptez-vous l'utiliser ?

MP - Pour remplir les nouvelles missions de la loi LRU, dans les métiers classiques de la fonction publique, il nous manque un certain nombre de compétences.  Comment allons-nous pouvoir trouver la ressource humaine indispensable à la réalisation de nos projets ? Sans doute en utilisant la souplesse des contrats. C'est quelque chose qui existait avant la loi LRU.  Il y a environ six mois, l'Université Paul Cézanne a embauché un contrôleur de gestion et nous venons d'engager quelq'un dans la valorisation de la recherche. Ce sont deux contractuels de haut niveau, qui, bien entendu, ont des salaires ou traitements non négligeables au niveau de la fonction publique, même s'ils restent raisonnables. Il ne s'agit pas de créer  des disparités avec nos fonctionnaires de catégorie A. Nous allons continuer à le faire dans la mesure de nos possibilités financières.  Mais il est possible d'imaginer que certains contractuels aient ensuite envie de basculer vers la fonction publique, les deux professionnels que nous avons embauchés peuvent s'inscrire dans ce cadre. Pour les enseignants-chercheurs, c'est différent.Nous utiliserons la  voie contractuelle avec parcimonie, non par principe, mais parce que nous avons un potentiel assez extraordinaire. Si nous avions un contrat à faire ce serait dans un cadre particulier, je pense à l'internationalisation de l'université, comme de faire venir un grand chercheur  étranger qui donnerait une vraie valeur ajoutée que nous ne pouvons trouver en France.

Embaucher des enseignants-chercheurs contractuels se fera avec parcimonie. Mais pourquoi ne pas faire venir un grand chercheur étranger qui donnerait une valeur ajoutée que nous ne pouvons trouver en  France.

La dévolution du patrimoine  d'Etat également inscrite au titre d'option dans la loi ne semble pas intérsser pour l'instant les universités autonomes depuis janvier 2009. Que va faire votre université ?

MP - Il y a quand même une dizaine d'universités et pas simplement celles autonomes depuis janvier 2009 qui réfléchissent et pourrient demader cette dévolution. Il faut y aller par étapes. Nous devons réussir d'abord l'autonomie en matière financière, comptables et DRH. Nous verrons par la suite. Ce ue je crois, c'est que l'Opération Campus prépare à la gestion des mètres carrés, à la projection de ce que nous pouvons faire de ce  site à l'échelle de dix ou vingt ans. L'idée d'optimiser les mètres carrés et de concevoir nos projets patrimoniaux avec nos projets universitaires  est quelque chose de très nouveau dans l'université. Cela nous donnera des connaissances etdes compétences techniques et une maturité politique qui demain nous permettront d'être autonomes y compris en matière patrimoniale. Mais cela ne peut s'imaginer au mieux que dans le cadre de l'université unique.

La fusion justement. Elle a pris du retard. Quelle est votre analyse du chantier ?

PM - Je voudrais revenir sur cette notion de retard, qui est relative à l'échelle de ce projet. La décision est récente, et le vote de nos conseils date de l'automne 2007.

Vous aviez pourtant exprimé collectivement le souhait que la mise en place se fasse en janvier 2010, ce qui ne sera pas le cas.

PM - C'est vrai. Mais nous devons prendre en compte deux éléments. A l'époque, nous devions donner un délai rapproché pour démontrer notre volonté, nous avons eu raison de fixer ce délai exigeant. Tellement exigeant que nous nous rendons compte depuis quelques mois que nous ne pourrons l'atteindre à la date prévue. Mais cela ne signifie pas que nous n'avons pas travaillé et avancé. Strasbourg, où la problématqiue était plus complexe, a mis 5 ans pour fusionner. Nous pourrions être dans ce délai. L'autre point est bien entendu en partie conjoncturel. La crise de l'hiver dernier qui a commencé avant Noël et s'est terminée très récemment a fait souffrir  beaucoup d'universités, l'Université de Provence a été particulièrement atteinte, elle n'a pas pu se mobiliser autant que sa direction l'aurait voulu autour du projet de fusion. Nous avons pris du retard au niveau des groupes tehniques. Ce que j'espère, c'est que,  la sortie de crise étant là, l'Université de Provence qui a obtenu son autonomie puisse se mobiliser. Nous avons décidé d'avoir un projet ambitieux, nous innovons en matière d'organisation politique et administrative, nous fusionnons des composantes, des UFR, cela prend un peu plus de temps, mais c'est du temps gagné. Strasbourg a oeuvré différemment, en conglomérant ses composantes, l'université unique  prend conscience aujourd'hui que cela a généré des problèmes.

Pour cimenter la volonté commune, le président Berland propose que les trois universités prennent avant la fin de l'année la décision d'élaborer un seul contrat quadriennal. Votre position ?

MP -  J e rejoins le président Berland sur ce point. Si nous voulons fusionner en 2012 qui est la date de ce nouveau contrat quadriennal, cela signifie que dès l'automne nous devons le préparer, le calendrier légal l'exige. Si nous le faisons, nous fusionnerons. Si nous avons des difficultés à faire ce contrat commun, alors on pourrait se poser des questions  sur cette date de 2012. Il nous faut nous organiser pour le travail commun politique de ce prochain contrat quadriennal, je vais y travailler de toutes mes forces. Je pense qu'il n'y a aucune raison de ne pas y parvenir, même si c'est une véritable révolution qu'il faudra réaliser. Cela voudra dire en effet envisager les sciences qui sont partagées entre les trois universités en un projet commun, ou en économie-gestion, ou dans la recherche, il faudra penser déjà ensemble,  sur la trame Aix-Marseille Université. Nous attendons la rentrée de façon vigilante, si de nouveaux mouvements voyaient le jour ilsperturberaient le processus de fusion.