Le délégué fait son bilan 2009

Nommé en juillet 2008 à la tête de la délégation interministérielle à l'orientation, Bernard Saint-Girons a publié vendredi un rapport d'activité. Il note les progrès (entre autres loi du 24 novembre 2009, orientation active) et les insuffisances (par exemple les stages pour élèves handicapés ou un calendrier trop serré pour des conseils utiles aux futurs étudiants). Extraits

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000359/

Le délégué ne cache pas les imperfections de l'orientation active. "Elle n'a pas encore atteint tous ses objectifs ni produit tous ses effets : la simultanéité des phases de conseil et de pré-inscription via l'outil « Admission post-bac » et les contraintes de calendrier qui en découlent ne permettent pas de l'inscrire dans la durée ni de donner au futur étudiant le temps de faire évoluer son projet de poursuite d'étude ; la qualité de l'information délivrée sur les formations et leurs débouchés et celle des avis rendus par les universités lors de la phase de conseil demeurent inégales ;
les élèves les plus fragiles ne demandent pas toujours à bénéficier du dispositif, alors même qu'ils sont les plus exposés au risque d'échec ou d'abandon en licence ; enfin, les changements de parcours en première année d'université demeurent peu nombreux, en dépit de l'effort de repérage des étudiants en difficulté et des modules de construction du projet et de réorientation mis en place par les établissements."

Enfin, entre autres suggestions (lire extraits et texte complet ci-dessous), il propose dans ce rapport d'activité de rebâtir l'architecture des BTS en modules, permettant d'amortir les effets des abandons d'études nombreux à ce niveau dans une perspectives de reprise ou de VAE. "  Leur reconnaissance serait de nature à motiver les jeunes en difficulté, qui « décrochent » faute de maîtriser l'ensemble des connaissances ou des compétences nécessaires à l'obtention du diplôme. Pour autant, la modularisation doit aller de pair avec l'accompagnement pédagogique des publics les plus fragiles. (...) La nouvelle architecture des formations de BTS pourrait reposer sur un tronc commun permettant d'acquérir les connaissances et compétences requises au sein d'un champ professionnel, complété par des modules correspondant aux différents métiers auxquels conduisent les formations actuelles. "

2. Extraits

 Préambule

Facteur déterminant d'un parcours de formation et d'insertion réussi, l'amélioration des processus d'orientation scolaire et professionnelle constitue un chantier prioritaire pour répondre aux attentes des élèves et de leurs familles ainsi qu'aux besoins de la société. (...) De nouveaux dispositifs ont été mis en place dès le collège pour permettre une découverte progressive du monde professionnel, élever le niveau d'ambition des élèves, en particulier ceux issus de milieux défavorisés (...) Il s'agit ainsi d'en faire les acteurs de leur orientation, trop souvent subie ou dictée par des représentations partielles ou erronées des métiers et des conditions requises
pour les exercer. L'objectif de mieux orienter pour assurer la réussite de tous les élèves et éviter les sorties prématurées de formation initiale est également au coeur de la réforme du lycée.

La mise en oeuvre de l'orientation active a déjà permis, sur ce dernier point, d'améliorer la
transition lycée-université en développant l'information et le conseil à destination des futurs étudiants. (...) De même, le plan « Réussite en licence » a donné aux universités les moyens de mieux accueillir les étudiants (...)  La mise en place des BAIP et le développement des stages, y compris dans les filières généralistes, doivent permettre d'aller plus loin dans la professionnalisation des cursus universitaires.

Collège et lycée

Dans ce contexte, l'orientation au collège et au lycée a connu deux avancées majeures au cours
de l'année 2009. La première réside dans la mise en oeuvre de nouveaux dispositifs d'orientation avec la généralisation du parcours de découverte des métiers et des formations dans tous les collèges et les lycées à la rentrée 2009 et le lancement de l'expérimentation du livret de compétences prévue par la loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009. La seconde résulte de l'intégration des problématiques d'orientation dans l'organisation même des enseignements au lycée et dans le fonctionnement des établissements scolaires.
(...) Le parcours de découverte des métiers et des formations (PDMF), défini par la circulaire du 11
juillet 2008 et généralisé à la rentrée 2009 pour toutes les classes de la 5ème à la terminale, constitue un cadre de cohérence pour l'ensemble des activités liées à l'orientation. Il repose sur les principes suivants, défendus par le délégué depuis sa création en 2006 :
- une démarche éducative en orientation, facteur de dépassement des déterminants culturels et
sociaux des choix d'orientation et d'acquisition de la capacité à s'orienter ;
- une approche globale associant découverte progressive des métiers, découverte des formations
et connaissance de soi pour soutenir l'ambition scolaire dans une logique d'égalité des
chances ;
- une maturation progressive pour éclairer et dédramatiser les choix, dans le cadre d'un
accompagnement personnalisé visant à faire de chaque élève un acteur de son orientation;
- un processus d'orientation dans la durée, continu et progressif, pour préparer et gérer les
transitions (collège/lycée, orientation active vers le supérieur).
(...) Le délégué a par ailleurs souligné la nécessité de désenclaver l'orientation en y associant
davantage les acteurs économiques et en diversifiant leurs modes d'intervention dans le cadre
scolaire.

(...) Dans le Livre vert pour la Jeunesse, la commission de concertation sur la politique de la
jeunesse a jugé essentiel que les compétences, les acquis et les aptitudes des jeunes puissent être valorisés au cours des cursus scolaires, notamment ceux non académiques acquis ou développés hors du temps scolaire : engagement dans des activités associatives, sportives et culturelles, contacts établis avec le monde professionnel, etc. Enregistrés dans un livret de compétences, ils constituent le support d'une orientation positive qui ne serait plus déterminée par les seules évaluations académiques. (...) Le Président de la République a fait de l'expérimentation du livret de compétences l'une des trois mesures nécessaires à une orientation réussie. La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au  long de la vie en a inscrit les principes dans son article 11. Sa mise  en oeuvre, prévue à la rentrée 2010 dans une dizaine d'établissements volontaires par académie, vise à définir les modalités du repérage et de la validation des compétences non directement liées aux apprentissages scolaires. (...) Il a enfin affirmé la dimension éducative du livret, qui ne doit pas reproduire les processus et outils de l'évaluation scolaire tout en s'articulant avec les dispositifs existants, en particulier le livret de connaissances et de compétences qui accompagne la mise en oeuvre du socle
commun au collège et le passeport orientation-formation adossé au web-classeur développé par
l'Onisep.
(...) La convergence des ces deux démarches, parcours de découverte et livret de compétences, ne
peut être assurée que si l'établissement place l'orientation au premier rang de ses priorités.(...) Dans cette perspective, le délégué a formulé dix propositions afin d'atteindre trois grands
objectifs : faire de l'orientation un volet majeur du projet d'établissement, impliquer et soutenir
l'ensemble des acteurs, mobiliser les ressources de l'établissement et de son environnement. (...)
Le pilotage du projet d'établissement doit s'adosser à un dispositif d'évaluation comportant des indicateurs précis sur le déroulement des cursus (taux de réussite, de décrochage, de réorientation accompagnée, de rapprochement des demandes et décisions d'orientation) et un retour d'information sur le devenir de leurs élèves.  (...) Ces dispositions (Ndlr la réforme du lycée) constituent un pas important vers la disparition des procédures autoritaires, qui contribuent à l'image d'une orientation subie au lycée : près de 20% des décisions des conseils de classe vont à l'encontre des voeux formulés par l'élève et sa famille et les nombreux redoublements alimentent les sorties sans diplôme. A terme, la suppression du palier d'orientation à la fin de la seconde générale et technologique apparaît souhaitable. Cela permettrait de responsabiliser pleinement les élèves et leurs parents et de ne pas limiter les choix aux seuls critères de résultats. (...) . L'accompagnement personnalisé, innovation importante de la réforme de la voie professionnelle, s'adresse désormais à tous les élèves, de la seconde à la terminale. Les objectifs et l'organisation des deux heures d'accompagnement personnalisé seront définis au sein de chaque établissement autour de trois axes en fonction des besoins des élèves (le soutien scolaire, l'approfondissement des connaissances, l'aide à l'orientation) et d'un axe commun, centré sur la méthodologie, qui favorise l'autonomie et contribue à la réussite dans l'enseignement supérieur.
(...) La mise en place d'un module spécifique d'éducation à l'orientation et au choix, particulièrement en seconde, pourrait s'appuyer sur l'expérience des travaux personnels encadrés, comme semble y inviter la notion de « travaux interdisciplinaires » qui figure dans le projet de décret relatif notamment à l'information et à l'orientation.

Les grandes lignes des futures séries STI et STL ont été tracées par le ministre de l'Éducation
nationale. La refonte de la série science et technologie industrielle, effective à la rentrée 2011, doit en particulier clarifier ses débouchés et lui donner une meilleure visibilité en réduisant le nombre de ses spécialités. L'attractivité renouvelée des séries technologiques, soutenue par un renforcement de leurs enseignements généraux, doit faciliter la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur et la construction de parcours d'excellence ouvrant l'accès au titre d'ingénieur.

Université
(...) La modernisation du système français d'enseignement supérieur est l'un des principaux
chantiers ouverts par le gouvernement. Il convient de souligner à cet égard l'ampleur et la cohérence des réformes engagées : la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, qui a ouvert la voie à leur autonomie en leur permettant d'acquérir de nouvelles compétences, la mise en oeuvre de l'orientation active vers l'enseignement supérieur, le lancement du plan « Réussite en licence », la création des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle, l'augmentation, enfin, des moyens alloués aux universités, sont autant d'avancées majeures qui doivent permettre à la France d'atteindre l'objectif de 50% d'une classe d'âge diplômée de l'enseignement supérieur.  (...)

Les STS en question

 Cinquante ans après leur création, les sections de techniciens supérieurs (STS) ont largement rempli leur mission d'élévation du niveau de qualification et de démocratisation de l'accès aux études supérieures. Des marges de progrès subsistent néanmoins dans ces deux domaines : les bacheliers professionnels et dans une moindre mesure technologiques, issus pour la plupart de milieux populaires, constituent un vivier non négligeable de diplômés de l'enseignement supérieur ; une réduction significative de leur taux d'échec en BTS comme en DUT permettrait de se rapprocher de l'objectif de Lisbonne tout en relançant la dynamique de mobilité sociale dans un contexte marqué par la généralisation du LMD et le développement de la formation tout au long de la vie. C'est pourquoi la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a demandé le 28 septembre 2009 au recteur Jean Sarrazin de lui proposer un plan d'action pour dynamiser et moderniser les formations supérieures technologiques courtes, en particulier les STS.

Les modules, une solution aux abandons et échecs en BTS

(...) L'érosion du vivier de bacheliers technologiques depuis le milieu des années 1990 a été
compensée par l'augmentation du nombre de bacheliers professionnels, qui représentent
aujourd'hui 14% des effectifs contre seulement 5% en 1995, alors même que tout concourt à limiter leurs ambitions : contrainte économique, autocensure, faible incitation à la poursuite d'études, nombre limité de dispositifs adaptés, insuffisance de l'accompagnement personnalisé. . Le risque est cependant qu'elle se traduise, faute d'accompagnement, par une augmentation proportionnelle de leur taux d'échec, déjà très élevé : 79% des candidats titulaires d'un bac général sont reçus à l'examen, soit dix points de plus que les bacheliers technologiques et 30 de plus que les bacheliers professionnels ; parmi ces derniers, seuls 38% des inscrits en 1ère année obtiennent le diplôme, alors que le BTS constitue leur principale voie de poursuite d'études. (...) Un plus large accès des bacheliers professionnels au BTS répondrait par ailleurs aux besoins des
entreprises, en particulier des PME, confrontées à la faible attractivité des sections industrielles et à l'augmentation régulière du taux de poursuite d'études des titulaires d'un BTS et plus encore d'un
DUT. Ceux d'entre eux qui sont issus de la voie professionnelle sont en effet plus enclins à faire à ce niveau le choix de l'entrée dans la vie active. Ils pourraient ainsi renouveler le vivier, qui tend à se réduire, des sortants à Bac+2. (...) . L'échec ou l'insuffisance des dispositifs existants (année
préparatoire ou de mise à niveau, sections dédiées aux bacheliers professionnels, groupes de niveau au sein d'une même section...) plaide en faveur d'une évolution de l'architecture des formations, par ailleurs cohérente avec la généralisation du LMD et la constitution d'un espace européen de formation et de certification reposant sur le système ECVET, qui doit entrer en vigueur à partir de 2012. Dans cette perspective, le BTS pourrait être organisé en un ensemble de modules correspondant à des unités de certification liées à des blocs de compétences. L'usager connaîtrait précisément les certifications dont il dispose et celles qu'il lui reste à acquérir pour atteindre le diplôme. Leur reconnaissance serait de nature à motiver les jeunes en difficulté, qui « décrochent » faute de maîtriser l'ensemble des connaissances ou des compétences nécessaires à l'obtention du diplôme. Pour autant, la modularisation doit aller de pair avec l'accompagnement pédagogique des publics les plus fragiles.(...) La nouvelle architecture pourrait reposer sur un tronc commun permettant d'acquérir les connaissances et compétences requises au sein d'un champ professionnel, complété par des modules correspondant aux différents métiers auxquels
conduisent les formations actuelles. (..) S'il est difficile d'éviter les sorties prématurées, il convient d'en limiter le nombre et surtout de permettre à ces « décrocheurs » de reprendre et de mener à terme leur cursus après leur entrée dans la vie active. Une architecture modulaire où le diplôme se décomposerait en unités capitalisables permettrait aux sortants non diplômés de disposer d'une certification reconnue sur le marché du travail et de compléter ultérieurement leur formation dans le cadre de la VAE ou de la reprise d'études. (...) Le pilotage des établissements, lycées ou CFA, doit s'appuyer sur de véritables outils d'analyse. (...) Il convient de réaffirmer l'importance des enquêtes IVA et IPA, qui pourraient être complétées par une enquête d'insertion à 30 mois des diplômés de BTS fondée sur une méthodologie comparable à celle retenue pour les formations universitaires, afin de disposer, en complément des enquêtes « Génération » du
Cereq.

L'orientation active, un succès

(...) Engagée à titre expérimental en 2006-2007 à la suite du débat « Université-Emploi » et du
rapport Hetzel, inscrite dans la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des
universités, dont l'article 20 dispose que « tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix sous réserve d'avoir (...) sollicité une préinscription lui permettant de bénéficier du
dispositif d'information et d'orientation dudit établissement (...) établi en concertation avec les
lycées », généralisée enfin depuis la rentrée 2008 à l'ensemble des formations universitaires,
l'orientation active constitue un nouveau droit offert aux lycéens. (Ndlr le rapport du délégué de juillet 2009). L'orientation active est clairement un succès, dans la mesure où elle a permis d'améliorer sensiblement l'information des élèves en créant une dynamique dans la relation lycée-université et où elle a fait prendre conscience à la plupart des acteurs de l'importance des enjeux qui lui sont liés : permettre à chaque élève de construire un parcours de formation adapté à son profil et à son projet d'insertion professionnelle ; valoriser les formations universitaires comme une voie d'accès à part entière à la réussite et à l'emploi.

Le chemin encore à parcourir

 De l'autre, elle n'a pas encore atteint tous ses objectifs ni produit tous ses effets : la simultanéité des phases de conseil et de pré-inscription via l'outil « Admission post-bac » et les contraintes de calendrier qui en découlent ne permettent pas de l'inscrire dans la durée ni de donner au futur étudiant le temps de faire évoluer son projet de poursuite d'étude ; la qualité de l'information délivrée sur les formations et leurs débouchés et celle des avis rendus par les universités lors de la phase de conseil demeurent inégales ; les élèves les plus fragiles ne demandent pas toujours à bénéficier du dispositif, alors même qu'ils sont les plus exposés au risque d'échec ou d'abandon en licence ; enfin, les changements de parcours en première année d'université demeurent peu nombreux, en dépit de l'effort de repérage des étudiants en difficulté et des modules de construction du projet et de réorientation mis en place par les établissements.

Dès la classe de première
(...) Les vingt-neuf propositions du rapport remis à la ministre le 27 juillet 2009 s'ordonnent autour de deux axes principaux : renforcer la cohérence de l'orientation active, en faire bénéficier
pleinement tous les élèves. (...) L'essentiel du travail d'information doit être réalisé au cours de l'année de première (...)  La plupart des universités semblent avoir pris acte de la nécessité de faire ainsi de l'année de première une année utile en matière d'orientation vers les études supérieures. (...) Cette remontée de la phase d'information doit permettre d'effectuer la demande de conseil auprès de l'université dès le premier trimestre de l'année de terminale, en amont de la préinscription via « Admission post-bac », afin de la distinguer clairement de la procédure
d'admission dans les formations sélectives et de permettre à l'élève de disposer d'un délai
suffisant pour faire évoluer son projet de poursuite d'études ou consolider ses acquis durant
l'année de terminale. Le futur étudiant disposerait ainsi de quatre mois de réflexion entre le moment où il recevrait l'avis de l'université et celui du conseil de classe du premier trimestre, début décembre, et la date à laquelle il devra avoir formulé ses voeux, fixée comme aujourd'hui au 20 mars.

Réorientation
(...) Plusieurs voies peuvent être explorées en matière de réorientation, en fonction du profil et
des attentes de l'étudiant. La première consiste à mobiliser de façon plus systématique les places
vacantes en BTS et en DUT. Il convient aussi d'encourager le principe des rentrées décalées, qui
permettent à l'étudiant d'intégrer directement une autre formation à l'issue du premier semestre de
licence. Les obstacles administratifs à ce type de dispositif (annualisation des remontées statistiques et des procédures qui déterminent une part significative des financements publics, du calcul des taux d'échec aux examens, de l'attribution des bourses et des cotisations de sécurité sociale) doivent être levés afin de permettre sa généralisation. Des passerelles doivent enfin être établies avec d'autres types de formations. (...) La création d'un portefeuille de compétences, en cours de généralisation dans les universités sur le modèle de ceux expérimentés à Toulouse 3 ou dans le cadre du PRES « Université de Bordeaux », et l'organisation de modules consacrés à l'élaboration du projet personnel et professionnel peuvent également se révéler utiles dans la perspective d'une réorientation en cours ou en fin de première année; (...)   Le délégué a  été associé à l'élaboration et au suivi des projets déposés en juin 2009 par le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) et la Conférence des présidents d'université (CPU) dans le cadre du Fonds d'expérimentation pour la Jeunesse. Portés par les centres régionaux du Cnam et par dix universités, ces projets visent à mettre en place dans chaque établissement un dispositif d'insertion des étudiants en situation de décrochage en s'appuyant sur l'expérience et les compétences du Cnam en matière de construction individualisée de parcours de formation.

Les bureaux d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP)

(...) L'année 2009 a été marquée par la mise en place des Bureaux d'aide à l'insertion
professionnelle (BAIP) créés par la loi du 10 août 2007. Les universités, dont beaucoup avaient
déjà mis en place des dispositifs d'insertion professionnelle et des partenariats avec les entreprises, ont établi un schéma directeur transmis à la DGESIP début 2009. (...) Un tiers des universités a adopté un modèle réticulaire et coordonné, un autre tiers un modèle centralisé intégrant SCUIO, BAIP, voire observatoire de la vie étudiante ; le dernier tiers correspond
à un modèle intermédiaire. (...) Le BAIP mutualise et généralise peu à peu les pratiques de professionnalisation, à travers des actions de formation des personnels et d'aide à l'élaboration les maquettes de formation, qui doivent désormais indiquer les compétences acquises par l'étudiant. (...)

Les PEC

Les universités Toulouse 1, Toulouse III, Grenoble 1 et Poitiers ont conçu en 2007 une démarche au service des étudiants, qui (...) s'appuie sur un outil numérique, personnel et modulable de valorisation des parcours de formation, le Portefeuille d'expériences et de compétences (PEC), qui permet de décrire et d'analyser ses expériences, de les traduire en termes de compétences et de se situer dans une démarche de projet. (...)

Les indicateurs

Jusqu'à présent, seuls les diplômés de DUT et de licence professionnelle faisaient l'objet d'une enquête annuelle sur les poursuites d'études et les conditions d'insertion professionnelle pour les étudiants arrêtant leur formation à ce palier. La mise en oeuvre de la loi du 10 août 2007 a conduit à envisager la généralisation des enquêtes d'insertion à tous les diplômes délivrés par les universités. (...) La première enquête à laquelle participeront toutes les universités a été lancée en décembre 2009. Ses résultats devraient être connus à la mi-2010 et concerneront dans un premier temps les titulaires d'un master, d'une licence professionnelle ou d'un DUT diplômés en 2007 et n'ayant pas poursuivi leur cursus.

Stages

Le délégué a conduit entre avril 2007 et octobre 2008 une expérimentation en partenariat
avec le Réseau des entreprises pour l'égalité des chances et les universités Paris 8 et Paris 13,
afin de définir les modalités de mise en oeuvre des stages en L3 dans les filières généralistes et
d'identifier à la fois les leviers sur lesquels peut s'appuyer l'université et les obstacles à lever
pour faire de ces stages un élément à part entière du plan « Réussite en licence ». Un travail de concertation université-entreprise apparaît nécessaire pour aboutir à une définition commune des stages en L3 généraliste. (...) De façon plus générale, il convient d'affirmer la nécessité des stages en L3 dans toutes les filières universitaires. Or, si la notion de stage obligatoire, directement lié au contenu de la formation, ne pose pas de problème juridique, elle est loin de répondre à l'ensemble des besoins constatés en matière de professionnalisation et d'insertion des étudiants, en particulier dans les filières généralistes.

Les jeunes en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a constitué un tournant dans la scolarisation des jeunes en situation de handicap. Elle donne la priorité à leur scolarisation en milieu ordinaire et affirme le
droit pour chacun à un parcours scolaire continu et adapté dans le cadre du projet personnalisé de
scolarisation (PPS). (...)  Plus de 180 000 élèves handicapés ont été scolarisés en milieu ordinaire à la rentrée 2009, contre seulement 133.828 en 2004-2005, soit une augmentation de plus de 30% en quatre ans. 40.554 élèves sont scolarisés dans 4.060 classes d'intégration scolaire (CLIS), et 14.494 autres dans 1.548 unités pédagogiques d'intégration scolaire (UPI), contre seulement 1.009 en 2006. L'objectif est d'atteindre 2.000 UPI en 2010. 200 nouvelles ont été créées à la rentrée 2009, en particulier en lycée professionnel. Cette augmentation s'accompagne d'un effort important en matière de formation des enseignants. (...)  Dans la pratique, les élèves handicapés ont encore un niveau de formation et de qualification largement inférieur à la moyenne rencontrent des difficultés particulières pour accéder aux informations qui leur permettraient d'élaborer un projet d'études et d'insertion professionnelle prenant en compte les contraintes liées à leur handicap sans pour autant limiter leurs ambitions. Le délégué préconise, conformément au Schéma national d'orientation et d'insertion professionnelle, la création d'un projet personnalisé d'orientation (PPO) spécifique aux élèves handicapés, applicable à partir de la classe de cinquième jusqu'à leur entrée dans l'enseignement supérieur ou dans la vie active. Un effort particulier doit être accompli en faveur de l'accès aux stages des élèves handicapés. (...) (Ndlr poursuite d'études supérieure) Si certaines universités se sont mobilisées dans ce domaine (Nancy, Metz, Rouen, Grenoble et Bordeaux 3 notamment), les filières sélectives accueillent en revanche un nombre encore très réduit d'élèves handicapés.
Réduire le nombre de sorties prématurées du système éducatif
Plus de 100.000 collégiens, lycéens ou apprentis sortent chaque année de formation initiale
sans diplôme, parmi lesquels 42.000 ne disposent d'aucune qualification avérée. Le déléguéen 2008  proposait d'améliorer le repérage et le suivi des jeunes en situation de décrochage en créant un système d'information et de partage des données et en développant le travail en réseau entre les différents partenaires. Des progrès importants ont été accomplis dans ce domaine en 2009. Un voyage d'étude en Angleterre début février a permis de faire le point sur les politiques menées dans un pays qui s'efforce de réduire depuis une dizaine d'années le nombre de sorties sans qualification.

Les repérer

La première exigence est que les établissements disposent d'un outil national de repérage
et de suivi de l'absentéisme et du décrochage. La généralisation de SCONET-SDO dans tous les
collèges et les lycées au cours du premier trimestre 2010 doit permettre d'atteindre cet objectif. La
continuité du suivi des décrocheurs exige également un partage d'informations entre les établissements d'enseignement, les missions locales qui disposent de leur propre logiciel « Parcours 3 » et les Régions, en charge de l'apprentissage.
(...) Cette instruction, qui tient compte de la circulaire du ministre de l'Éducation nationale et du
secrétaire d'État chargé de la politique de la Ville du 18 décembre 2008 visant à mesurer l'importance du décrochage scolaire dans les 215 quartiers prioritaires définis par le Comité interministériel des villes et à construire des réponses adaptées aux spécificités de ces territoires, prévoit la mise en place d'une coordination locale pour repérer et accompagner les jeunes sortant de formation initiale sans diplôme. Cette coordination doit rassembler les responsables relevant de l'éducation nationale, de l'enseignement agricole, des centres de formation d'apprentis (CFA), de la justice - dont la protection judiciaire de la jeunesse -, des centres d'information et d'orientation (CIO), des missions générales d'insertion de l'Éducation nationale, des correspondants insertion pour l'enseignement agricole, des missions locales, des permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO), du service public de l'emploi, du réseau d'information jeunesse et des collectivités territoriales compétentes.
(...) L'article 36 de la loi du 24 novembre 2009 vient conforter sa mise en oeuvre en faisant
obligation aux établissements d'enseignement du second degré, y compris les établissements privés sous contrat et ceux de l'enseignement agricole, et aux centres de formations d'apprentis de
transmettre aux personnes et organismes désignés par le représentant de l'État dans le département ainsi qu'à la mission locale compétente ou, à défaut, au service public de l'emploi les coordonnées de leurs anciens élèves ou apprentis qui ne sont plus inscrits dans un cycle de formation et qui n'ont pas atteint un niveau de qualification fixé par voie réglementaire.
Près de vingt projets, financés par le Fonds d'expérimentation pour la jeunesse, ont été
lancés à la rentrée 2009 dans onze régions. Dans le Nord Pas-de-Calais, en Pays-de-Loire,
Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Basse-Normandie, ils ont donné lieu à la signature
de conventions entre l'État et la Région.(...) Parallèlement, le délégué a émis  des propositions visant à améliorer dans le cadre de la JAPD le repérage des jeunes susceptibles de rencontrer des difficultés d'insertion et à les informer sur les organismes et dispositifs locaux chargés de leur suivi. (...) Le plan « Agir pour la jeunesse », annoncé en Avignon par le Président de la République le 29 septembre 2009, prévoit enfin la mise en place dans chaque région d'une plate-forme de suivi et d'appui aux décrocheurs. La mise en place de ces plates-formes s'appuiera sur les
expérimentations déjà lancées et sur les initiatives prises dans le cadre de l'instruction du 22 avril
2009.

3. Texte intégral

http://www.education.gouv.fr/cid50559/rapport-d-activite-2009-du-delegue-interministeriel-a-l-orientation.html