Fusion: 65 voix pour, 22 contre le texte "Principes fondateurs d'une université unique"

Les trois CA des Universités Aix-Marseille ont par un vote globalisé à hauteur de 65 voix pour et 22 contre approuvé le texte "Principes fondateurs d'une université unique". Ce document, rédigé par les présidents de ces universités, se veut un socle de principes généraux et de propositions d'organisation structurelle devant servir à réaliser la fusion. Cette majorité favorable, dégagée sur le total des conseillers mais aussi dans chacun des établissements, s'accompagne de la confirmation d'une minorité très forte à l'Université de Provence (U1) (16 voix pour, 13 contre), hostile "non à la fusion, mais à celle qui est proposée par les présidents d'université". Jean-Paul Caverni, le président de U1, a estimé qu'une partie des oppositions au sein de son université relevait de la volonté "d'être davantage associé". Il a assuré que ce serait le cas  dans la poursuite du processus.  La prochaine étape, alors que la mise en place de la fusion reste toujours fixée au 1er janvier 2012, est, à partir de  janvier, l'élaboration des statuts, du contrat quadriennal commun et de la  candidature au grand emprunt

Contenu

1. Le contexte (avec le texte proposé)

2. Le résultat des votes

3. Les réactions

4. Le texte de l'intersyndicale

1. Le contexte

 http://www.provenceducation.com/index.php?option=com_content&view=article&id=1510:universites-aix-marseille&catid=56:les-articles&Itemid=70

2. Le résultat du scrutin

Deux questions étaient posées

- Pour ou contre le texte "Aix-Marseille: principes fondateurs d'une université unique"

- Mandat au président pour la conduite du processus

Université de Provence (U1): 16 pour 13 contre - 17 pour, 11 contre

Université de la Méditerranée (U2) - 25 pour, 5 contre pour les deux

Université Paul Cézanne (U3) - 24 pour, un contre, trois abstentions - 26 pour, deux abstentions

3. Les réactions

Président Caverni (U1):

Sur les oppositions déclarées au sein de son établissement. "Il faut tenir compte de la sensibilité des collègues qui sont opposés à ce texte, je suis, en tant que président de U1, porteur de leurs inquiétuds. Je crois comprendre que pour ceux qui n'étaient pas associés aux groupes (Notre de la rédaction: des groupes de réflexion ont été constitués, avec force de propositions dont certaines ont été retenue dans le texte), existe une demande de l'être. Je peux les assurer qu'ils le seront  dans la poursuite du processus, sur les statuts, sur les maquettes. Certaines oppositions portent sur un aspect de fond. J'adhère à ce qu'ont dit mes collègues, nous existons  pour le service au public, pas pour des considérations internes " (...) 

Sur l'importance minorée, selon les opposants, de la recherche fondamentale dans cette future organisation: "Le caractère de l'université n'est pas remis en cause... L'université a le devoir se préoccuper de l'+inutile+"

Sur la nécessité de regroupement. "Le fonctionnement en trois universités conduisait à une dispersion et donc à des dépenses inutiles. Songez que l'enseignement est actuellement ventilé  sur 60 sites "

Président Berland (U2).

Sur le processus. "La concertation a été très large. Les propositions des groupes de travail ont été largement reprises dans ce texte" (...) "Nous ne voulions pas nous contenter d'un texte de principes, sur lequel tout le monde aurait pu se mettre d'accord. Nous avions la volonté d'être précis afin que, dans l'élaboration des statuts, la commission dispose d'un texte  de base".(...) " On nous reproche une démarche peu à l'écoute, il faut bien se rendre compte qu'une décision doit être prise à un moment. Nous pourrions être encore en train de discuter".

Sur la part prétendument minorée de la recherche pure. "Affirmer cela relève de la mauvaise foi. Quand nous avons présenté ce texte à des chercheurs attachés à la recherche fondamentale en leur demandant s'ils étaient avec nous, ils ont applaudi" -

 Sur la critique de "centralisme" et la perte de la collégialité, inscrite dans la loi de 1984. "Nous avons besoin de toutes les compétences et nous les  utiliserons. L'Université n'est pas une entreprise, mais demande à être gérée avec  efficacité. Le budget consacré à la masse salariale cumulée sur les trois universités est de 400 millions d'euros, nous aurons bientôt à gérer entre 700 et 800 millions d'euros".

La fin des UFR (critique formulée  dans le document intersyndical  voir 1) - "Le découplage formation-recherche fonctionne sur ce mode aujourd'hui. La recherche est bien identifié au travers des grands laboratoires qui recoivent des fonds par les EPST, par les organismes de recherche, par  les établissements d'enseignement supérieur. Ce sont donc des entités bien identifiés, qui parfois émargent à une composante, parfois à plusieurs universités. On voit donc que ce sont des entités repérables et pas simplement identifiées à une UFR. En revanche, l'enseignement tel qu'on veut le mettre en place en termes de départements demande à être un peu mieux structuré, un peu à l'image des unités de recherche pour être mieux repéré. Les UFR ont toute leur place dans ce dispositif enseignement via les départements/ recherche via les unités et les directeurs de composantes seront au coeur de la gouvernance, c'est ainsi que nous l'avons écrit et c'est ainsi que je le pratique dans mon université, il n'y a donc pas dissociation"

Président Pena (U3)

D'ordre général. "Il ne s'agit pas de se payer de mots. mais je pense qu'il s'agit d'un vote historique (...) qui permet de prendre en main notre destin. Mesurez le chemin parcouru. Il y a quelques décennies, cette décision de fusion aurait été imposée d'en haut, d'un ministère. La LRU et l'instauration des Responsabilités et Compétences Elargies (RCE) mettent les universités en situation d'autonomie. L'annonce faite par le président Sarkozy du grand emprunt sur des sommes importantes mises à disposition, pour une gestion propre, confirme la responsabilité qui doit être la nôtre désormais. L'Université a changé de façon importante, ce n'est plus le conglomérat de facultés et de fiefs qu'elle était"

La nécessité de regroupement. "Nous entendons créer un établissement visible et lisible, regroupant les grandes disciplines de manière cohérente. Quand un étudiant voulait engager des études d'économie, il avait le choix entre deux universités, il intégrera désormais une seule voie. Les cinq grands domaines disciplinaires seront restructurés, Sciences et Technologie avec deux grandes écoles d'ingénieurs, le secteur Santé, Droit-Sciences Politiques, Economie-Gestion, Lettres-Arts-Langues-Sciences humaines"

Service public. "Je ne vois pas en quoi on contrevient à nos missions de service public. Nous le sommes par nature, une université n'est pas une entreprise (...) Le public a changé, dans les années 60 et 70, il s 'agissait d'une élite qui savait qu'elle s'insérerait professionnellement dans la société. Désormais, ce n'est plus le cas avec la massification. Notre mission d'insertion professionnelle est devenue impérieuse".

Centralisme.  "Ceux qui dirigent l'université sont élus démocratiquement, il n'y aura pas de changement à cela. Donc il y aura débat, même les opposants seront associés"

Le degré d'adhésion de la société civile. "Considérez que toutes les personnalités extérieurs, prsentes selon la loi dans les CA, ont voté unanimement pour ce texte. Elles représentent tous les secteurs, économique, syndical, collectivités territoruiels entre autres. Nous sommes un acteur public, d'aménagement et nous assumons ce rôle. Dans le texte, nous avons consacré un chapitre à des aspects comme Territoires ou Partenariats"

(1) (Voir l'intégralité du texte ci-dessous), La fin des UFR ? Le texte prend acte que le niveau des UFR comme composante de l'université est inscrit dans la loi. Mais c'est pour aussitôt en faire éclater le caractère unitaire, puisque sont créés au sein des UFR des départements de formation à côté des unités de recherche. Le découplage des formations et de la recherche signerait la fin de l'articulation fondamentale du lien « enseignement-recherche » qui, faut-il le rappeler, ne saurait être conçu de façon purement administrative, mais au contraire comme étant au principe même des choix de formation, de leurs contenus, de leur évolutions, et ce dans une interaction entre les deux aspects du travail des enseignants chercheurs

4. L'opposition, le texte de l'intersyndicale

Une réponse éthique à l'Université unique
L'an dernier, à peu près à la même époque, les CA des trois universités d'Aix-Marseille étaient appelés à voter de manière très solennelle, en présence des 3 présidents, l'organisation politique et administrative de l'Université Unique.
Aujourd'hui, donc un peu plus d'un an plus tard, un texte « Aix-Marseille Université : Principes fondateurs d'une université unique » est soumis au vote de chaque CA. Ce que nous craignions et dénoncions il y a un an se retrouve dans ce texte.
La question n'est donc plus, comme on voulait nous en convaincre l'an dernier, de se prononcer « pour ou contre une université unique », mais bien sur le type d'établissement qui nous est proposé, ses modes d'organisation, de direction, de gestion, de la réalité de sa vie démocratique et collégiale, des missions de l'ESR et des modalités de leur mise en oeuvre qu'il s'assigne, de sa relation avec la réponse aux besoins sociaux et la nécessaire liberté scientifique et pédagogique, bref, de son caractère de service public.
Organisation et pilotage
1- Symptomatiquement, c'est le premier point abordé par ce texte de « principes ». Il développe une conception qui se revendique « entrepreneuriale », et nul ne peut ignorer à quelle conception et corps de doctrine se réfère ce vocable, les principes du « nouveau management public » ayant fait l'objet d'une théorisation qui ne laisse aucun doute sur le choix néo libéral qui les sous-tend. Est-il encore nécessaire de rappeler qu'un EPSCPT est une institution publique qui n'a rien à voir avec une entreprise -serait-elle publique - dans sa nature même ?
2- La gouvernance proposée va reposer sur une équipe pléthorique (multiplication de vice présidents, de « conseillers », chargés de missions ...) et de structures (groupes de pilotage, d'aide à la décision, etc., dont le texte, pourtant par ailleurs très détaillé, n'explicite pas les modes de désignation). A vrai dire, la référence au cadre de la loi LRU conforte le sentiment que le président aura toute puissance sur l'ensemble des nominations et des décisions. C'est en même temps un « pilotage » par le haut, extrêmement centralisé, où l'on ne voit guère le rôle qu'y joueront les représentants élus de la communauté universitaire. Par contre, le poids des responsables administratifs s'accroit.
3- En vérité, le « passage d'un modèle organisationnel traditionnel à un modèle entrepreneurial » annoncé comme ambition de l'université unique (page 5) signe le renoncement aux principes de gestion démocratique et de collégialité de l'université, pourtant aux fondements de la loi de 1984, et auxquels les universitaires - ils l'ont montré encore récemment - sont attachés comme à une part décisive de leur identité et de leurs pratiques professionnelles. Notons, pour l'exemple, que pas une fois dans le texte proposé, le terme « démocratie » n'apparait, ni celui de « vote ».
Recherche et formation
1- La fin des UFR ? Le texte prend acte que le niveau des UFR comme composante de l'université est inscrit dans la loi. Mais c'est pour aussitôt en faire éclater le caractère unitaire, puisque sont créés au sein des UFR des départements de formation à côté des unités de recherche. Le découplage des formations et de la recherche signerait la fin de l'articulation fondamentale du lien « enseignement-recherche » qui, faut-il le rappeler, ne saurait être conçu de façon purement administrative, mais au contraire comme étant au principe même des choix
de formation, de leurs contenus, de leur évolutions, et ce dans une interaction entre les deux aspects du travail des enseignants chercheurs
2- Or, s'agissant de la recherche, elle est organisée d'abord selon le principe - on serait tenté de dire « le dogme » - de la visibilité internationale et partant, de la notion de masse critique et d'une conception de l'excellence essentiellement concurrentielle et sélective. ... Elle dépend de 3 niveaux de direction (direction de la recherche et de la valorisation, directoire de la recherche, conseil d'orientation scientifique). Elle serait organisée en pôles de recherche thématiques dont le nombre - excellence oblige ! - doit être restreint et rassembler les unités bien classées. Outre la mise en cause que l'on peut légitimement faire des critères de classement des unités de recherche, y compris ceux de l'AERES, rien n'est indiqué quant à l'accompagnement et l'aide apportée à l'ensemble des unités de recherche pour permettre celles qui en ont besoin de progresser vers une qualité partagée. Par contre « 20% des emplois disponibles seront sanctuarisés pour être affectés aux unités les plus performantes» (p. 17), sans que l'on sache qui les désigne comme telles. Enfin, elle doit répondre aux exigences de la valorisation.
3- Le titre du chapitre consacré à la formation : « du transfert de connaissance à l'acquisition de compétences pour une insertion professionnelle réussie » en révèle une conception dont le caractère restrictif et utilitariste nous inquiète profondément. Il s'agit en réalité d'une véritable régression dans la définition même de l'université, à laquelle n'est plus assignée comme mission la création et le partage du savoir, mais la réponse aux « besoins économiques » locaux. Loin de nous désintéresser de la question des « débouchés » des formations - on doit d'ailleurs à cet égard rappeler la diversification considérable des formations que les enseignants chercheurs ont effectuée dans les dernières décennies - , nous refusons de la limiter à la notion d'insertion, sans jamais faire mention de la valeur qualifiante des diplômes, sans jamais imaginer que l'université puisse être une force dynamique pour définir des contenus de qualification élevée et s'assigner comme objectif l'élévation générale du niveau des qualifications, par une transmission exigeante au plans scientifique, culturel, social, des connaissances nécessaires au « travailleur-citoyen- sujet » que nous formons. En invoquant exclusivement l'objectif de l'insertion professionnelle, c'est de droit de tous les citoyens à la connaissance qu'on remet implicitement en cause
Financement, budget, emploi
Si le texte proposé n'invente pas la loi LRU et les risques de privatisation qu'elle fait peser sur l'ESR, il les exploite sans retenue ! « Dégager des marges de manoeuvres », limiter les doublons et faire des économies d'échelle, faire dépendre l'attribution des budgets de l'évaluation de projets et de la performance, promouvoir l'intéressement et une politique de primes, recruter les meilleurs sans aucune référence aux statuts de fonctionnaires des personnels de l'université ... Nous sommes là effectivement au coeur d'une logique qui, quoi qu'on en dise, est à l'opposé de celle du service public.
La vie étudiante
Sans doute la densité garantit-elle la qualité des propositions, puisqu'en effet ce chapitre n'occupe qu'une page (p. 26) sur les 50 que compte le document... Même si nous n'ignorons pas les aspects pris en charge par le plan Campus, comment ne pas s'indigner de ce déséquilibre - déjà relevé dans le budget de certaine université -, surtout lorsque l'on connait les difficultés considérables auxquelles sont confrontés les étudiants aujourd'hui. A ce titre,
vouloir attirer « les meilleurs » représente un choix social là encore en opposition avec les attentes et les besoins du pays.
La méthode
Une nouvelle fois, l'ensemble de la communauté universitaire aura eu 2 semaines, au mieux, pour prendre connaissance et apprécier le texte à partir duquel le paysage universitaire de la zone d'Aix Marseille, les objectifs et les modes de fonctionnement de leur(s) établissement(s) vont être bouleversés.
La précipitation nous semble peut compatible avec une démarche d'échanges, de prise en compte du pluralisme des conceptions qui existe - tout le monde le sait !- dans la communauté universitaire, de véritable volonté de collaboration et donc d'adhésion à un projet partagé.
A cet égard, si des groupes de travail se sont réunis, ont travaillé et ont produit, de manière fort inégale selon les secteurs dont ils avaient la charge, leurs conclusions, les résultats de leurs travaux sont retenus dans le document (quand ils le sont !) de manière très sélective et selon une logique qui nous échappe : où est la démocratie dans tout cela ? Un seul exemple : les débats vifs et importants dans le groupe « recherche » concernant la structure souhaitable pour la valorisation : service universitaire ? association ? filiale ? La réponse apportée relève-t-elle d'un accord à un autre niveau que celui des équipes présidentielles, dans le meilleur des cas ?
Le service public ne peut se mettre à toutes les sauces !
S'il n'apparait que 4 fois dans le texte, le service public est néanmoins cité comme « cadre » du projet. Bonne conscience ? Volonté de rassurer ?
Car ce terme a un sens, et le service public repose sur des principes, suppose des conditions que contredit tout du long le texte qui nous est soumis.
Le service public suppose le financement public, afin de garantir que c'est bien aux besoins publics et à l'intérêt général qu'il répond.
Il nécessite des statuts pour ses personnels qui leur garantissent indépendance, sécurité, conditions de travail compatibles avec la tâche de satisfaire aux exigences collectives avec efficacité et qualité.
Il repose enfin, et tout particulièrement le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le respect des règles de représentativité dans un fonctionnement démocratique.
Il se doit aussi de mettre en oeuvre les principes politiques du secteur où il s'exerce : à cet égard, à quel moment le document s'interroge-t-il sur les moyens à mettre en oeuvre pour que 50% d'une classe d'âge accède à une qualification supérieure du niveau licence ? Les signataires de ce document sont-ils en mesure d'évaluer cet objectif ?
Le service public non seulement n'est pas contradictoire avec la qualité mais en est même une des conditions : dans cette « excellence concurrentielle » dont le document nous rebat les oreilles, où est l'exigence de qualité sans cesse améliorée pour et par tous ? Comment prendre à bras le corps les inégalités qui fondent, non pas une hiérarchie de valeurs, mais bel et bien des discriminations - partant des injustices - sociales, économiques, culturelles, de genre, territoriales ?
Nous avons déjà exprimé quels devraient être, selon nous, les objectifs d'une fusion conforme aux exigences universitaires - celle de l'autonomie de la communauté qui n'est pas l'autonomie des établissements, celle de l'indépendance scientifique et des libertés
académiques - dans une perspective de démocratie - démocratisation de l'accès et de la réussite dans l'enseignement supérieur, vie démocratique des établissements.
Non seulement le document qui nous est soumis se situe à l'opposé de nos propositions et des aspirations de la société, mais, considérant la concurrence comme inévitable, il s'inscrit dans la volonté claire de participer à la course à laquelle le gouvernement, au plus haut niveau, assigne l'objectif de 5 à 10 grandes universités de visibilité internationale.
C'est parce que nous sommes conscients et porteurs de la richesse, de la qualité, de l'utilité de nos formations et notre recherche, que nous souhaitons les développer dans une logique de coopérations, de partage, de progrès et de liberté.
C'est ce qui fonde notre refus déterminé du document qui nous est soumis. Nous pouvons imposer d'autres choix, et nous en avons le devoir.
Signataires actuels :
FSU : SNESUP, SNCS, SNASUB ; FERC-CGT ; SUD : Etudiants, Educ 13, Recherche ; UNEF ; SLU ; SLR ; Coordination des universités d'Aix-Marseille

Une pétition autour de ce texte circule (voir dans 1, contexte, l'adresse mail). Elle avait recueilli 488 signatures le samedi 19 à 7h00