Des enseignants en quête de revalorisation de leur métier

Le mouvement de grève d'aujourd'hui mardi 24 novembre est justifié par trois raisons (1). La nécessaire revalorisation du métier en est une qui est consensuelle, même parmi les organisations qui n'ont pas appelé à l'action. En 2007, Nicolas Sarkozy, candidat  à la présidentielle, s'appuyant sur un rapport de Xavier Darcos, avait proposé des mesures et  assuré le corps enseignants que des efforts seraient consentis. Le rapport du député Le Méner, sur lequel le ministre s'appuiera pour mener les négociations qui vont s'ouvrir, détaille et chiffre "les mesures déjà adoptées depuis deux ans" et fait des propositions. Insuffisant disent la grande majorité des organisations sur des tons différents

(1)   http://www.provenceducation.com/index.php?option=com_content&view=article&id=1389:journee-du-24-novembre&catid=56:les-articles&Itemid=70

Le rapport Le Méner

Le rapport du député Dominique Le Méner, daté du 27 octobre 2009, sera sans doute la  base de travail du gouvernement pour les négociations sur la revalorisation qui vont s'ouvrir.

Le texte

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/budget/plf2010/a1968-tiv.pdf

Quelles en sont les grandes lignes ?

- Une justification de la nécessaire revalorisation du métier d'enseignant, telle que promise par le candidat Sarkozy en 2007

"Un autre facteur justifiant la revalorisation du métier d'enseignant est la hausse du niveau de formation initiale de celles et ceux qui se destinent à l'exercer. (Ndlr suit la présentation de la réforme de la formation des enseignants avec des concours à Bac +5"

"Le salaire statutaire annuel des enseignants en début de carrière (2006) est inférieur en France"

1.Primaire
2.Premier cycle  du secondaire (équivalent du collège)
3.Deuxième cycle du secondaire (équivalent du lycée)

France
1.23 317
2.25 798
3. 26 045

Belgique (Fr.)
1.27 551
2.27 551
3.34 290

Angleterre
1.29 460
2.29 460
3.29 460

Allemagne
1.40 277
2.41 787
3. 45 193

Moyenne OCDE
27 828
30 047
31 110

Moyenne UE
(19 pays)
28 536
30 545
31 706

Source : D'après les « Regards sur l'éducation 2008 » de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

- Une présentation des mesures entreprises depuis deux ans

" Des mesures décidées pour plus d'un demi-milliard d'euros"
 - Exonération d'impôt sur le revenu et réduction de cotisations sociales des heures
supplémentaires (en application de la loi « TEPA » du 21 août 2007) + majoration du
taux des heures supplémentaires effectives de 25 %  340M €
- Poursuite de l'intégration des instituteurs dans le corps de professeurs des écoles
(2007-2008-2009) 94 M€
- Augmentation des ratios de promotion au grade supérieur (« taux pro/pro ») des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation (2007 et 2008) 37 M€
- Revalorisation de l'indemnisation liée à l'organisation du baccalauréat (taux de l'indemnité allouée à la correction des épreuves écrites du baccalauréat général et technologique porté à 5 € par copie corrigée)  13M €
- Prime spéciale d'un montant de 500 € pour les enseignants du secondaire effectuant 3 heures supplémentaires hebdomadaires, tout au long de l'année scolaire 21 M€
- Prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation instituée par le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 d'un montant de 1 500 euros, attribuée aux enseignants des 1er et 2nd degrés, aux conseillers principaux d'éducation et aux conseillers d'orientation psychologues nouvellement titularisés et affectés 34 M€
- Revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales des directeurs d'école (part principale versée annuellement de 1295,62 € et part complémentaire versée en une
seule fois de 200, 400 ou 600 € selon la taille de l'école) 17 M€
- Indemnité de 400 euros au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année (CE1) et de cours moyen deuxième année (CM2) dans l'enseignement primaire 26 M€
- Revalorisation de l'indemnité de suivi et d'orientation pour les professeurs principaux de lycées professionnels (2009-2014) 11 M€
Garantie individuelle du pouvoir d'achat (32 000 enseignants bénéficiaires) 34 M€
TOTAL 627 M€
Source : direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, mai 2009

Le rapporteur précise: " Ce tableau (...) ne tient pas compte des mesures, décidées entre l'hiver et l'été dernier, qui sont au nombre de trois"

Des propositions

● Revaloriser le début de la carrière
- La prime d'entrée instituée en 2008 dans le métier pourrait évoluer. En intégrant une dimension indiciaire, cette mesure pourrait se traduire par des versements d'un montant plus élevé (3 000 euros par exemple). que les 1 500 euros actuellement déboursés

- En complément du prêt à taux zéro et compte tenu du fait que 45 % des jeunes enseignants sont affectés, pour leur premier poste, dans les académies de Créteil et de Versailles, un dispositif complémentaire, prenant la forme d'une « prime d'installation », pourrait être mis en place pour aider les jeunes enseignants à faire face au coût de la vie en région parisienne (logement, transport, etc.).

- Quant à la revalorisation indiciaire des débuts de carrière, elle s'impose (...) " elle ne pourrait être inférieure à une centaine d'euros ».
- Enfin, une « prime d'équipement pédagogique »  versée lors la première année d'exercice

● Élargir l'accès à la hors classe pour dynamiser les carrières
L'avancement de grade, qui a concerné, en 2009, 3 785 professeurs des écoles, 2 461 agrégés et 8 939 certifiés, permet des gains indiciaires importants. Par exemple, en fin de carrière, un professeur certifié « classe normale » perçoit environ 2 610 euros de rémunération nette mensuelle (sans indemnités ni heures supplémentaires), tandis que le même professeur « hors classe » perçoit environ 3 100 euros.  Or ce type de promotion peut être frustrant, car il est davantage fondé sur des mécanismes en quelque sorte « automatiques » que sur la reconnaissance du mérite et de l'engagement individuels des enseignants. Dans le même temps, aux yeux des enseignants (comme de leurs syndicats), ces mécanismes les protègent contre tout arbitraire dans la notation et donnent de la régularité à leur déroulement de carrière. L'avancement à la hors classe devrait donc constituer, pour les enseignants, un moment privilégié de reconnaissance de leur mérite. Or c'est loin d'être le cas. Afin que le changement de grade soit davantage corrélé à la reconnaissance de l'investissement professionnel des enseignants, deux mesures complémentaires devraient être adoptées. En premier lieu, un « rendez-vous de carrière » devrait être systématiquement organisé pour les enseignants appartenant à la tranche d'âge des
40-45 ans. Après vingt ans de métier (plus ou moins), il semblerait logique que l'administration et ces enseignants expérimentés puissent faire le point. En second lieu, les taux pour l'accès à la hors classe devraient être élargis.

● Rémunérer les missions autres que d'enseignement
 Ces tâches nouvellement assumées répondent à des attentes fortes la société, relayées par l'État : soutien apporté aux élèves en difficulté - avec son corollaire : une meilleure coordination
pédagogique entre les enseignants des différentes disciplines -, suivi des enfants handicapés, implication dans le processus d'orientation des élèves, etc (1). À ces exigences s'ajoute celle du « compagnonnage » des enseignants débutants qui sera mis en oeuvre dans le cadre de la réforme de leur recrutement. En effet, les étudiants reçus aux concours seront nommés fonctionnaires stagiaires et affectés dans une académie pour la durée du stage (un an), au cours duquel ils recevront une formation qui sera en partie dispensée sous la forme d'un tutorat.
Cette reconnaissance se heurte, pour l'heure, à l'obstacle des décrets du 25 mai 1950 qui définissent le service des enseignants du secondaire uniquement en horaires hebdomadaires d'enseignement (18 heures pour les professeurs certifiés et 15 heures pour les professeurs agrégés).

● Apprécier la performance de l'enseignant devant les élèves
La revalorisation du métier d'enseignant implique de mieux reconnaître la performance pédagogique réelle de l'enseignant et de récompenser celle-ci. Aujourd'hui, le système de notation est conçu de telle manière que ce qui est réellement évalué, pour l'essentiel, ce n'est pas la « plus value » des méthodes mises en oeuvre pour faire progresser les élèves, mais la maîtrise de la discipline enseignée.

Plusieurs mesures, mais qui impliquent des réformes délicates à mettre en oeuvre, permettraient de mieux apprécier la performance des enseignants devant les élèves :
- Les critères d'évaluation pourraient être rendus plus consistants, en s'appuyant sur des protocoles nationaux d'évaluation des acquis des élèves qui permettent d'appréhender les performances de chaque enseignant. Mais la définition de ces critères de valeur ajoutée « individuelle » risque d'être difficile. De plus, avec un tel dispositif, comme les inspecteurs ne pourront pas, chaque année, procéder eux-mêmes à l'évaluation des enseignants, ce seront ces derniers qui devront alimenter la grille d'évaluation, ce qui est de nature à remettre en cause
sa fiabilité.
- Une autre solution consisterait à mettre en oeuvre une évaluation moins formelle et plus qualitative, conduite conjointement par le chef d'établissement (ou le directeur d'école) et l'inspecteur. Cela suppose de conforter le rôle du chef d'établissement dans la notation, une évolution qui sera contestée par les enseignants, prompts à voir dans cette solution un encouragement à bien noter non pas, selon les propos d'un interlocuteur du rapporteur pour avis, les « bons » enseignants, mais ceux qui « savent plaire aux petits chefs ».

- Une dernière solution consisterait à apprécier la valeur ajoutée « collective » de l'établissement, en évaluant ce qu'il a apporté de plus à ses élèves par rapport à des établissements comparables. Dans un tel schéma, les établissements qui, collectivement, généreraient plus de valeur ajoutée recevraient plus de moyens de la part de l'État.
● Alléger le service d'enseignement des personnels âgés pour utiliser au mieux leur expérience
La revalorisation du métier d'enseignant implique aussi de reconnaître, ce que ne sait pas faire, aujourd'hui, l'Éducation nationale, que le facteur « âge » est une variable déterminante de ses conditions d'exercice. Si l'on exclut le retour à la retraite à 55 ans - préconisé par l'un des interlocuteurs du rapporteur pour avis - comme une solution viable, les leviers d'action pour désamorcer cette « bombe à retardement » ne sont pas nombreux. La loi « Fillon » du 21 août 2003 contient, à cet égard, une disposition importante relative aux « secondes carrières ». Dans ces conditions, la seule mesure susceptible serait  d'alléger le service d'enseignement des professeurs de 50 ans ou plus pour qu'ils puissent consacrer le reste de leur temps de travail à l'accomplissement d'autres tâches, valorisantes pour eux : tutorat des enseignants stagiaires, coordination d'une discipline, renforcement de l'équipe de direction d'un établissement et, comme on le verra plus loin, appui pédagogique, si besoin est, des jeunes enseignants titulaires pendant leurs premières années.

Les réactions des syndicats  

 http://www.snes.edu/Propositions-du-depute-Le-Mener.html

 Le rapport Darcos au candidat Sarkozy (fin 2006)

 http://www.lalettredeleducation.fr/L-entourage-de-Nicolas-Sarkozy.html

Quelques unes de ses propositions

4. Simplifier le système d'accès aux différents corps de professeurs ; faciliter l'entrée dans le métier. Voir Annexe 1.
5. Créer une prime de métier, selon du typologie des métiers à lister lors de la table ronde générale.
6. Augmenter le stock des H.S. (heures supplémentaires) mises à la disposition de l'établissement et abroger le décret du 30/07/98 réduisant de 17 % le taux des H.S. par rapport à l'heure normale.
7. Prévoir la rémunération, pour les volontaires, de travaux de soutien scolaire de toute nature.