|
Médiateurs: toutes les embauches ne sont pas réalisées
En janvier 2009, le ministre Darcos annonçait l'embauche de 5000 personnes nommées médiateurs de la réussite scolaire et chargées de prévenir l'absentéisme scolaire et le décrochage. Un contingent de 321 était prévu sur l'académie dans 108 collèges, LGT et LP désignés pour leur taux d'absentéisme supérieur à la moyenne. Les syndicats d'enseignants et une fédération de parents d'élèves se sont opposés à l'embauche de ces personnes dont ils estimaient qu'elles n'avaient pas la formation pour prendre un charge un problème complexe. Une manifestation a eu lieu le 12 mars, une pétition a circulé et des conseils d'admistration dont le nombre est sujet à divergence ont refusé d'embaucher. Des collèges comme Giono en revanche ont commencé à travailler avec les médiateurs au cours du troisième trimestre. Le recteur de Gaudemar et les inspecteurs d'académie, présents à la conférence de presse de rentrée, ont fait un point sans donner le nombre exact d'embauches réalisées. Le recteur a déclaré "nous en avions embauché la moitié avant les vacances"
Contenu
1. Synthèse
2. Les diverses déclarations du lundi 31 août
3. Pourquoi les CA ont-ils le droit de refuser ?
4. Annexes, divers articles et liens
SYNTHESE
Le 22 janvier dernier, Xavier Darcos avait annoncé 5000 créations de postes de médiateurs de réussite scolaire à l'échelle nationale. Cette fonction a été créée dans le but de lutter contre le décrochage scolaire dans les collèges et lycées.
Les médiateurs auront pour mission de repérer et de traiter les absences, d'organiser les actions d'aide à la parentalité, de lutter contre l'absentéisme en créant un lien fort avec les familles ou encore de contribuer aux relations avec les partenaires. Pour être recrutés dans les établissements recensés par l'inspection académique, les candidats doivent montrer « des connaissances des problématiques familiales » et « une connaissance de l'institution scolaire », le niveau bac est conseillé. Les chefs d'établissements choisiront leurs éducateurs parmi ceux qui leur auront été adressés par le Pôle emploi. De 2 à 6 par affectation, les médiateurs seront employés 20 heures par semaine en contrat aidé d'un an renouvelable une fois. La rémunération est de 622 euros nets par mois.
Les établissements
Alpes de Haute Provence
http://www.ac-aix-marseille.fr/public/download/2287/mrs_eple04.pdf
3 collèges, 2 lycées, 2 LP pour un total de 12 médiateurs
Hautes-Alpes
http://www.ac-aix-marseille.fr/public/download/2287/mrs_eple05.pdf
1 collège, 2LGT, 4 LP pour un total de 12
Bouches-du-Rhône
http://www.ac-aix-marseille.fr/public/download/2287/mrs_eple13.pdf
222 médiateurs pour 51 collèges, 11 LP et 6 LGT
Vaucluse
http://www.ac-aix-marseille.fr/public/download/2287/mrs_eple84.pdf
14 collèges, 12 LP pour un total de 75 médiateurs, 5 étaient prévus sur Giéra qui a été fermé depuis. Ces établissements avaient été désignés parce que les statitisqes révélaient un taux dabsentéisme supérieur à la moyenne.
Pourtant cette mesure passait mal au niveau de la fédération de parents FCPE (la Peep la soutient) et d'un grand nombre de syndicats d'enseignants. Selon la composition locale, certains conseils d'administration ont voté contre l'embauche, ce qui a annulé la possibilité. Le recteur de Gaudemar a confirmé lundi 31 août que de tels refus avaient bien eu lieu. Les IA des Bouchesdu-Rhône et du Vaucluse ainsi que la secrétaire générale ont nié le chiffre avancé par le Snes le matin, à savoir d'une cinquantaine d'établissements réfractaires. Le recteur a demandé que dans ces cas de refus et de leur maintien les IA proposent à d'autres établissements de bénéficier de ces emplois. On ne sait combien d'emplois ne sont pas pourvus.
2. Les déclarations du lundi 31 août sur le sujet
SNES. "Selon nos informations, une cinquantaine d'établissements par le biais de leur conseil d'adminitstration ont voté contre l'embauche de médiateurs ou plutôt contre le profil des personnes que le ministère souhaitait embaucher. Des précaires qui n'avaient pas la formation pour mener à bien cette tâche".
Recteur de Gaudemar. "Il est évidemment trop tôt pour tirer un bilan d'autant que nous n'avons pas pu embaucher tous ceux que nous aurions pu embaucher. Avant les vacances, nious en avions recruté à peu près la moitié. La campagne de recrutemnt va se poursuivre à partir de maintenant. Il est exact qu'un certain nombre de conseils d'administation ont refusé. Selon nos estimations il s'agit de moins de la cinquantaine évoquée. Cela fait longtemps que des emplois de ce type sont créés dans 'l'Education nationale et chaque fois il y a une réticence qui s'exprime, cela dure ce que cela dure, les établissements changent vite d'avis surtout quand on leur dit que leur refus fera le bonheur d'autres établissements, cela suffit parfois à faire changer les votes des CA. S'ils maintiennent leur avis, cela ne nous posera aucun problème, d'autres établissemenst sont candidats. Au fil du temps, les choses s'installent et si on venait à les supprimer les mêmes qui s'éaient insurgé s'élèvent contre cette disparition. L'expérience montre qu'il faut prendre avec un certain recul ces manifestations. J'entends très bien les critiques sur la précarité, mais j'ai un point de vue rès pragmatique, pas forcément celui de nos partenaires syndicaux et qui est que tout ce qui peut aider à un moment ou un autre les établissements doit être pris.
3. Comment un CA peut faire annuler ce type d'embauche ?
Si les CA votent parfois contre les propositions de l'administration centrale e académique, en particulier à l'occasion des Dotations en postes, il est peu fréquent que leur vote entraîne l'annulation de la décision. Dans ce cas, la réglementation le permet car il s'agit d'emplois de contrat privé. Sans se référer à un texte particulier pourtant, les Vade Mecum de l'acdémie d'Amienset de l'IA d'Isère disent la même chose
"Le chef d'établissement, préalablement au recrutement d'un personnel dans le cadre des
contrats aidés, doit en avoir été autorisé par une délibération du Conseil d'Administration, matérialisée
par un acte administratif, dans la limite d'une enveloppe de contrats aidés attribuées par l'Inspection
Académique. Cette délibération porte sur la nature des postes à pourvoir ainsi que le nombre de postes à
recruter. (Amiens) - " Le Conseil d'Administration doit délibérer sur le principe de recrutement et doit
transmettre dans les plus brefs délais la délibération aux autorités de tutelle pour le contrôle de légalité." IA Isère). Selon le syndicat SUD, le recteur de Paris aurait tenté de passer outre un vote négatif. "Lors du CTP du mercredi 18 mars 2009, l'administration avait informé les syndicats qu'il ne pouvait y avoir de recrutement de médiateur de réussite scolaire sans une autorisation expresse du Conseil d'Administration . Le refus du conseil d'administration rendait donc impossible le recrutement de ces
salariés. Pourtant, suite au refus du conseil d'administration du collège Hector Berlioz d'autoriser le recrutement d'un médiateur de réussite scolaire, le Recteur de Paris a décidé d'annuler purement
et simplement ce vote sous le prétexte qu'il était "de nature à porter atteinte au fonctionnement du service public de l'éducation". Il conseille donc au chef d'établissement de "passer outre ce vote négatif
pour signer les contrats".
Source: ministère
Le conseil d'administration est composé de 30 membres (24 dans les collèges de moins de 600 élèves) : 1/3 de représentants du personnel de l'établissement, 1/3 de représentants des parents d'élèves et des élèves, 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l'administration de l'établissement et de personnalités qualifiées. Le Conseil d'administration règle, par ses délibérations, les affaires de l'établissement et fixe notamment le projet d'établissement, les règles d'organisation et le budget.
Source: Code de l'Education, voir particulièrement D 422-16 et D42-17
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/49-code-de-l-education/484115/le-conseil-d-administration
4. Annexes
La circulaire de rentrée sur le sujet
Prévenir l'absentéisme et le décrochage scolaire
Un suivi rigoureux des élèves absentéistes relève de la pleine responsabilité de l'Éducation nationale.
L'absentéisme, quand il s'installe, peut conduire au décrochage scolaire et au risque d'échec, voire de sortie du système éducatif. La lutte contre le décrochage est une priorité absolue.
La lutte contre l'absentéisme
Les écoles et les établissements alertent sans délai les parents, dès la première absence. Si la situation perdure, une action spécifique doit rapidement être entreprise, si nécessaire avec les partenaires locaux (assistante sociale, actions éducatives en milieu ouvert, aide éducative à domicile, éventuellement associations mises en place par les collectivités territoriales). Il s'agit alors de trouver des réponses adaptées qui peuvent être d'ordre pédagogique, social, éducatif, et liées à l'orientation ou à la santé.
Les nouveaux médiateurs de réussite scolaire
Cinq mille médiateurs de réussite scolaire sont recrutés par les établissements sous statut de contrat aidé. Ils participeront activement à la prévention de l'absentéisme, en particulier dans les établissements les plus exposés à ce phénomène. Leur action s'exercera sous la supervision des conseillers principaux d'éducation et en liaison étroite avec les assistants de service social.
Des initiatives pour prévenir le décrochage scolaire
Tous les dispositifs disponibles seront mobilisés pour amener l'élève en risque de décrochage à renouer avec les apprentissages, qu'il s'agisse des programmes personnalisés de réussite éducative, de l'accompagnement éducatif ou de la personnalisation des parcours par les dispositifs en alternance.
Aucun élève ne doit se trouver sans solution à l'issue des procédures d'orientation et d'affectation. Pour les élèves de plus de seize ans, la responsabilité de suivi incombe au chef d'établissement d'origine durant l'année qui suit la sortie de l'établissement. La recherche de solutions implique une coordination locale des actions mises en place, tant par la mission générale d'insertion de l'Éducation nationale et que par tous les autres partenaires de l'insertion. C'est par des regards croisés, des diagnostics et des suivis coordonnés des élèves que la question du décrochage scolaire pourra être traitée, au sein ou en dehors des établissements.
Chronologie, textes officiels
http://www.provenceducation.com/index.php?option=com_content&view=article&id=295:mediateurs&catid=56:les-articles&Itemid=70
http://www.provenceducation.com/index.php?option=com_content&view=article&id=587:precaires&catid=56:les-articles&Itemid=70
http://www.provenceducation.com/index.php?option=com_content&view=article&id=342:mediateurs&catid=56:les-articles&Itemid=70
http://www.provenceducation.com/index.php?option=com_content&view=article&id=295:mediateurs&catid=56:les-articles&Itemid=70
http://www.provenceducation.com/index.php?option=com_content&view=article&id=587:precaires&catid=56:les-articles&Itemid=70
http://www.provenceducation.com/index.php?option=com_content&view=article&id=342:mediateurs&catid=56:les-articles&Itemid=70
|
